Conditions Générales de Services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles Terra Occitana propose ses services de conciergerie et d'intendance aux propriétaires de biens immobiliers (ci-après "le Client").

2. Services proposés

Terra Occitana agit en qualité de prestataire de services.
Nos prestations incluent notamment :
- L'accueil et le départ des voyageurs (Check-in / Check-out).
- Le ménage et la blanchisserie.
- L'assistance aux voyageurs durant le séjour.
- La vigilance et l'intendance des résidences secondaires.

Note importante : Terra Occitana n'agit pas en tant qu'agent immobilier et n'encaisse pas les loyers pour le compte du Client, sauf mention spécifique régie par un mandat de gestion dédié et la possession des garanties légales afférentes.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués sur devis ou selon la grille tarifaire en vigueur (Collections Sérénité, Liberté, Intendance).
Le paiement des prestations s'effectue sur présentation de facture, par virement bancaire, selon les délais convenus au contrat.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :
- Fournir un logement décent, conforme aux normes de sécurité et assuré pour la location.
- Mettre à disposition de la conciergerie tous les moyens d'accès nécessaires (clés, badges).
- Informer la conciergerie des disponibilités du bien.

5. Responsabilité et Assurances

Terra Occitana dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses interventions. Toutefois, le Client reste seul responsable de son bien immobilier et doit souscrire une assurance "Propriétaire Non Occupant" (PNO) ou multirisque habitation incluant la location saisonnière.

6. Loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Terra Occitana.